Conditions Générales de Vente

Canapé Deluxe, Société par Actions Simplifiée, gérant le site canapedeluxe.com. Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ci-après dénommée Canapé Deluxe et gérant le site canapedeluxe.com, et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet canapedeluxe.com, dénommée ci-après « l'acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Canapé Deluxe et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Canapé Deluxe, canapedeluxe.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site Canapé Deluxe est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Canapé Deluxe conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Canapé Deluxe, canapedeluxe.com de la société Canapé Deluxe, dans la limite des stocks disponibles. La société Canapé Deluxe se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Canapé Deluxe est destinée à tous les acheteurs résidant en France.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euro toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Canapé Deluxe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site Canapé Deluxe, canapedeluxe.com. À chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s'identifier à l'aide de ces informations. Paiement sécurisé par carte bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur. L'acheteur choisit le mode de paiement de son choix, vérifie l'ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes CGV, puis valide sa commande en cliquant sur « Confirmer ma commande ». Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse, Canapé Deluxe procédera à l'annulation immédiate de la commande. Si l'acheteur souhaite contacter la société Canapé Deluxe, il peut le faire soit par téléphone au 01 85 09 91 15 ou via le formulaire de contact.

La société Canapé Deluxe conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les frais d'expédition dans ce cas ne seront pas remboursés. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en l'état reçu permettant sa commercialisation à l'état neuf. Les produits retournés ne devront pas être descellés. Tout produit abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé ou manquant, ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de rétractation, si la livraison est gratuite, les frais d'expéditions seront déduits du montant de remboursement. Des frais de retour en stock et administratifs peuvent également s'appliquer. La demande de retour se fait par téléphone au 01 85 09 91 15 ou par mail via le formulaire de contact suivant les 14 jours de réception du produit. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors du paiement de la commande entre 3 et 10 jours.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Livraison à domicile : Les commandes sont acheminées par les employés de l'entreprise ou via un prestataire de transport. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société Canapé Deluxe pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Canapé Deluxe. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du service client Canapé Deluxe dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Retrait dépôt : Les commandes peuvent être retirées directement de l'entrepôt quand cette option est disponible pour certains produits.

La société Canapé Deluxe, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site canapedeluxe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Canapé Deluxe. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

La société Canapé Deluxe s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail via le formulaire de contact.